Un pays qui vaut plus que son immobilier.

Un portail national unique, bâti en partenariat avec les registres fonciers provinciaux, recensant chaque prix de vente résidentiel, sa date et le propriétaire inscrit, avec un accès API pour les plateformes immobilières. L'acheteur voit ce que le vendeur a payé et peut juger la valeur des rénovations par rapport au prix demandé, ce qui refroidit les surenchères et décourage les primes de revente déraisonnables. Plusieurs marchés publient déjà les prix de vente; cette mesure complète la carte et rend la transparence permanente.

Les prêteurs vérifient les revenus déclarés directement auprès de l'ARC, avec le consentement du demandeur, au moment de la demande, mettant fin à l'économie des documents falsifiés. La fraude prouvée est poursuivie en vertu du droit criminel existant. Comme les fausses déclarations sont déjà un motif de perte de statut d'immigration, les dossiers hypothécaires sont recoupés lors du traitement de la citoyenneté, pour que les mêmes règles s'appliquent à tous.

Le capital institutionnel est redirigé là où il aide vraiment : le logement locatif construit à cette fin, de douze unités ou plus. Les nouvelles acquisitions de maisons unifamiliales par des sociétés et des FPI cessent immédiatement, tandis que les portefeuilles existants subissent un traitement fiscal fédéral croissant jusqu'à leur transition, évitant une vente de feu forcée qui déstabiliserait le marché même que la mesure protège.

L'interdiction actuelle d'achat par des étrangers devient permanente au lieu d'expirer. La retenue existante de 25 % sur les ventes de non-résidents est appliquée avec une réelle capacité de vérification, et les revenus locatifs des propriétés résidentielles détenues par des non-résidents portent une surtaxe fédérale. Le Canada reste ouvert aux nouveaux arrivants qui vivent ici et fermé à la spéculation absente.

Les acquisitions de terres agricoles et de terrains près d'actifs d'importance pour la sécurité nationale sont interdites aux ressortissants et aux entités d'États hostiles, au moyen du mécanisme d'examen qui existe déjà dans la Loi sur Investissement Canada et par référence aux listes de sanctions existantes plutôt qu'à la discrétion politique.

Ottawa libère des terres fédérales propices à la construction résidentielle, vendues uniquement à des premiers acheteurs. Le terrain lui-même est financé directement par le gouvernement à taux préférentiel sur vingt ans, et les coûts de viabilisation sont amortis par les taxes foncières sur quinze ans. On élimine ainsi les deux plus grands obstacles à l'accès : la mise de fonds sur le terrain et les coûts d'infrastructure initiaux.

Les taxes foncières payées sur une résidence principale deviennent déductibles de l'impôt fédéral, mettant fin à la pratique d'imposer un revenu qui est lui-même versé en taxes. La mesure est jumelée à un crédit remboursable équivalent pour les locataires, pour que l'allègement profite aux ménages plutôt qu'au statut de propriétaire.

Les droits de mutation comptent parmi les plus gros frais de clôture qu'une famille doit assumer, et ils sont payés à même un revenu déjà imposé. Le montant complet versé à une province ou à une municipalité devient déductible sur la déclaration fédérale de l'année de l'achat.

Les transferts fédéraux pour l'habitation et les infrastructures vont aux municipalités qui réforment leur zonage, y compris des plafonds sur les superficies minimales de terrain exigées, et qui publient leur investissement en infrastructures par habitant à mesure que leur parc résidentiel croît. C'est le levier fédéral éprouvé, appliqué avec constance : les dollars fédéraux achètent des résultats municipaux qu'Ottawa ne peut légiférer directement.

Les délais d'approbation des permis résidentiels sont publiés à l'échelle nationale, municipalité par municipalité. Quand les délais dépassent le point de référence de l'OCDE, des transferts fédéraux sont récupérés, et cette récupération alimente un fonds qui indemnise les demandeurs qui ont attendu. La ville qui retarde paie; le propriétaire qui a attendu encaisse.

Toute nouvelle hypothèque sous réglementation fédérale devient sans recours : en cas de saisie, la propriété éteint la dette et le prêteur ne peut poursuivre l'emprunteur pour le manque à gagner, avec des exceptions pour la fraude, les dommages délibérés et les travaux sans permis. L'Alberta et la Saskatchewan appliquent déjà des versions partielles. Les prêteurs tariferont peut-être le risque un peu plus cher; en échange, aucune famille canadienne ne porte un risque illimité sur l'actif le plus endetté du pays.

Un investisseur peut échanger un immeuble de placement contre un autre une fois dans sa vie sans déclencher le gain en capital. Plus largement, le gain d'une vente immobilière peut être reporté quand le produit est réinvesti dans des véhicules de placement canadiens, y compris les actions canadiennes et les communautés à bail foncier de 100 ans de cette plateforme. Le capital reste au Canada et continue de travailler au lieu d'être figé par la friction fiscale.

Un crédit fédéral remboursable couvre les hausses de taxes foncières au-delà de l'inflation officielle pour les Canadiens retraités qui touchent leur pension, pour qu'aucun aîné ne soit chassé par l'impôt d'une maison payée à cause d'évaluations en hausse.

La taxe fédérale existante sur les logements sous-utilisés s'étend aux terrains résidentiels viabilisés laissés vacants et augmente pour chaque année d'inaction au-delà de cinq, avec des exemptions pour les terres agricoles et les terrains non constructibles. Détenir un terrain viabilisé pour spéculer devient coûteux; construire devient le choix rationnel.

Les promoteurs et les FPI peuvent bâtir des quartiers à bail centenaire pour les Canadiens de soixante ans et plus. Le résident possède sa maison et loue le terrain, avec des plafonds légiférés sur la hausse des loyers fonciers et des fonds de réserve obligatoires. Les aînés réduisent la taille de leur propriété, libèrent leur capital de retraite sans hypothèques inversées prédatrices, et peuvent léguer la maison à leurs enfants quand ceux-ci atteignent soixante ans. À l'échéance du bail, une évaluation structurale permet un renouvellement de cinquante ans.

Les résidents temporaires et permanents paient 1 500 $ par adulte par année, rien pour les enfants, jusqu'à la prestation du serment de citoyenneté, perçus avec la validité des permis et des cartes de résident permanent. Les employeurs de travailleurs étrangers temporaires parrainés paient une cotisation annuelle additionnelle par travailleur, sur le modèle de la Skills Charge du Royaume-Uni. La conception suit la surtaxe santé de l'immigration britannique, en vigueur depuis 2015. Les réfugiés sont exemptés parce que le droit international interdit de leur imposer plus qu'aux nationaux, et cette exemption est précisément ce qui permet à la politique de tenir devant les tribunaux.

Les citoyens canadiens à l'étranger portent une obligation fiscale annuelle modeste sur le revenu mondial au-delà d'une exclusion généreuse fixée près du revenu médian canadien, avec une déclaration courte et simple, exactement comme les États-Unis l'appliquent à leurs propres citoyens. La renonciation demeure la porte de sortie. Les privilèges du passeport, de la protection consulaire au droit de retour, portent enfin une obligation correspondante.

Le Canada publie annuellement des données sur les condamnations criminelles et les mesures d'intégrité de l'immigration par pays de citoyenneté, comme le fait le Danemark. Là où la criminalité documentée des ressortissants d'un pays persiste au fil des ans, les volumes de visas de ce pays sont réduits selon un cadre publié et fondé sur des règles plutôt que sur la discrétion ministérielle. L'imputabilité s'attache à la nationalité et à la conduite, jamais à la race ni à la religion.

La réunification familiale des parents vieillissants se rééquilibre vers le modèle de longue durée qui existe déjà : finances garanties par le répondant, assurance maladie privée obligatoire et aucun transfert de coûts au système public, avec un traitement accéléré en échange.

Les non-citoyens condamnés pour des infractions violentes sont renvoyés selon des délais fixés par la loi avec un seul palier d'appel, et les données de renvoi sont partagées avec les agences frontalières alliées pour qu'une personne renvoyée du Canada ne soit pas simplement recyclée par une autre porte.

Un traité de libre circulation, de libre-échange et de reconnaissance mutuelle des titres avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, trois pays qui partagent le droit, la langue et les institutions du Canada. C'est l'option extérieure qui garantit que le Canada ne négociera jamais avec Washington en position de faiblesse.

Les demandes d'asile sont présentées depuis des tiers pays sûrs désignés en vertu d'ententes de traitement financées, prolongeant la logique de l'Entente sur les tiers pays sûrs qui couvre déjà toute la frontière terrestre américaine. Les exigences de visa sont complétées et maintenues là où les abus documentés persistent.

Les diplômés d'universités canadiennes accréditées qui obtiennent un emploi dans leur domaine reçoivent une voie rapide et plafonnée vers la résidence permanente. En parallèle, la filière des usines à diplômes qui vend des lettres d'admission plutôt qu'une éducation est fermée, pour que la voie récompense les étudiants que le Canada a réellement formés.

Les réfugiés et les demandeurs d'asile ont accès aux garderies subventionnées dès le premier jour. La portion payée par l'État est inscrite comme une obligation sans intérêt, remboursable sur quinze ans une fois la citoyenneté obtenue. Si la personne quitte plutôt le Canada, le solde porte intérêt à 7 % par année. Le soutien est offert immédiatement; le coût est honoré par ceux qui restent et réussissent.

La citoyenneté exige un revenu de ménage d'au moins 70 % de la médiane provinciale dans les trois meilleures des cinq années admissibles, ou trois années d'emploi continu à temps plein, ou un diplôme canadien complété avec un emploi. Des exemptions protègent les personnes handicapées, les proches aidants à temps plein de personnes handicapées et les demandeurs de 55 ans et plus, la même ligne d'âge que l'exigence linguistique actuelle. L'Autriche, la Suisse, le Danemark et l'Allemagne conditionnent tous la citoyenneté à l'autosuffisance; la barre canadienne se situe environ au niveau du travail à temps plein à salaire modeste.

Un enfant né au Canada devient citoyen quand l'un de ses parents est citoyen ou résident permanent, la même condition légale qu'appliquent le Royaume-Uni et l'Australie. Les enfants de résidents permanents reçoivent une résidence permanente liée à celle de leurs parents jusqu'à la majorité. Le tourisme obstétrique prend fin; rien ne change pour les familles qui bâtissent réellement leur vie ici.

Les répondants remboursent chaque dollar d'aide sociale versé aux personnes qu'ils ont parrainées, recouvré par l'ARC comme toute autre créance de la Couronne. Quand les obligations restent impayées et que l'établissement a échoué, une voie négociée de renonciation volontaire et de départ est offerte.

Un dossier patient interopérable dans toutes les provinces, pour que les soins suivent le patient, que les ordonnances et les antécédents survivent à un déménagement, et qu'aucun test ne soit repris parce qu'un fax s'est perdu. Les travaux fédéraux et provinciaux sont déjà en cours; cette mesure les accélère et fixe une échéance.

Le personnel infirmier dirige le diagnostic et le triage à distance des affections courantes par vidéo, avec le recrutement d'infirmières retraitées à temps partiel depuis la maison. Les infirmières praticiennes détiennent déjà l'autorité diagnostique dans chaque province; cette mesure met à l'échelle un modèle éprouvé pour soulager les urgences et la médecine familiale.

À partir des données de procédures comparables de l'ICIS et de l'OCDE, couvrant les hanches, les genoux, les cataractes et les diagnostics clés, toute attente au-delà de la moyenne internationale donne droit à un remboursement d'impôt qui croît avec chaque mois supplémentaire. Si le système vous fait attendre, le système vous paie. L'échec du système cesse d'être gratuit.

La radiation des prêts d'études canadiens s'élargit pour les médecins et le personnel infirmier qui servent les communautés mal desservies, et les provinces sont soutenues dans l'expansion d'ententes volontaires de retour de service liées aux places de formation subventionnées. Les contribuables qui ont financé la formation sont honorés par le contrat et l'incitatif plutôt que par la conscription.

Ottawa soutient les provinces qui pilotent des frais de rendez-vous manqués, facturant les soins non utilisés, jamais les soins reçus. L'interdiction des frais d'utilisation de la Loi canadienne sur la santé reste pleinement intacte, tandis que la capacité récupérée va aux patients qui se présentent.

Les taux fédéraux baissent spécifiquement sur le revenu gagné et les heures supplémentaires, déplaçant le poids du régime fiscal loin du travail et vers un meilleur équilibre avec les gains passifs. Le quart supplémentaire, le deuxième emploi et les heures supplémentaires devraient bâtir une vie, pas une tranche d'imposition.

Les nouvelles entreprises constituées ayant des employés ou des revenus vérifiés reçoivent un crédit remboursable de 25 000 $, plus 5 000 $ par année de soutien dans les premières années non rentables, limité à une entreprise par actionnaire majoritaire par décennie pour garder le programme honnête.

Les banques publient leurs prêts aux petites entreprises en proportion de leur portefeuille, contre des cibles publiques, et celles qui les atteignent accèdent à des garanties de coprêt élargies de la BDC. La transparence plus l'incitatif, pour que les entrepreneurs cessent de dépendre uniquement des organismes gouvernementaux pour leur capital de démarrage.

Les dommages aux véhicules directement causés par la négligence gouvernementale des routes, des pièces de suspension aux jantes pliées et aux pneus éclatés, deviennent une déduction annuelle plafonnée, documentée par factures et localisation. Quand la négligence de l'État vous coûte de l'argent, l'État l'absorbe.

Un crédit fédéral pour les pneus d'hiver, offert partout au pays, en reconnaissance du coût réel de la conduite sécuritaire dans un pays nordique.

Défendue auprès des provinces : quand un vendeur privé achète un véhicule de remplacement, la taxe de vente ne s'applique qu'à la différence de prix, le même traitement que les concessionnaires reçoivent déjà sur les échanges. La même voiture cesse d'être taxée à pleine valeur chaque fois qu'elle change de mains.

Retirer un vieux véhicule énergivore de la route rapporte un crédit de 2 500 $ plus une année de transport en commun gratuit, sur le modèle du programme fédéral Adieu bazou. Une carotte, pas un bâton.

L'incitatif aux véhicules électriques se poursuit à un niveau réduit et devient non remboursable : les ménages qui ne paient aucun impôt sur le revenu ne reçoivent aucun crédit.

Des arriérés fiscaux confirmés de plus de 100 000 $, une fois les appels épuisés, restreignent les privilèges de passeport jusqu'à la conclusion d'une entente de paiement, après quoi ils sont rétablis immédiatement. Les États-Unis appliquent la même règle par la certification de l'IRS depuis des années.

Des constructeurs privés bâtissent du logement abordable avec un loyer et une couverture des dommages garantis par l'État, le mécanisme qui rend le parc américain de l'article 8 investissable, remplaçant le modèle public mal entretenu. Un projet pilote volontaire de communautés de vie partagée est mené en parallèle et évalué ouvertement pour ses coûts et ses résultats.

Une portion essentielle désignée de l'aide au revenu est versée sur une carte de paiement qui ne peut acheter ni alcool, ni tabac, ni produits de loterie, la même restriction que porte l'aide alimentaire américaine depuis des décennies. Le reste de l'aide demeure sans restriction, et le programme est offert aux provinces par un partage fédéral des coûts.

Les provinces sont soutenues dans l'ouverture de marchés du jeu privés et réglementés sur le modèle du iGaming ontarien, et une part légiférée des produits est versée aux commissions scolaires locales des communautés où les billets sont vendus.

L'organisme de réglementation reçoit un mandat de performance de cinq ans mesuré sur les prix à la consommation par rapport aux pays comparables. S'il échoue, il est restructuré et le marché s'ouvre aux exploitants étrangers. Le spectre doit toujours être attribué; la protection des monopoles, non.

La société est rebâtie autour des colis, les boîtes postales communautaires remplaçant la livraison à domicile là où les volumes ne la justifient plus, avant que les pertes structurelles ne durcissent en subvention permanente du contribuable.

Tout futur référendum sur la souveraineté ne procède qu'avec une question claire et des conséquences négociées d'avance dans le cadre de la Loi sur la clarté, convenues par Ottawa et Québec avant l'impression du premier bulletin. L'un ou l'autre résultat livre alors la certitude, et la certitude vaut plus qu'une autre décennie d'ambiguïté.

Une seule déclaration de revenus pour les Québécois, négociée entre Ottawa et Québec, mettant fin au seul régime de double déclaration au pays et au coût annuel qu'il impose à chaque ménage et à chaque entreprise de la province.